Sophie Dubos

• Copie carte d'identité (recto/verso) ou passeport
• Livret de famille
• Convocation en justice ou avis à victime
• Dernier avis d'imposition
• Justificatifs de ressources sur les 6 derniers mois
• Bulletins de salaire
• Attestation du chômage
• Attestation du RSA

Si titre de séjour

• Justificatif de domicile

Les justificatifs de ressources ne concernent que ceux applicables à votre situation (salaire, chômage ou RSA).

• Copie carte d'identité (recto/verso) ou passeport
• Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des enfants
• Livret de famille
• Copie de votre carte vitale ou attestation de droits (mentionnant les enfants rattachés)
• Copie de l'acte de mariage
• Contrat de bail si vous êtes locataire, ou titre de propriété si vous êtes propriétaire
• Quittance de loyer (si locataire)
• Jugement (si une décision a déjà été rendue)
• Justificatifs de salaire sur 6 mois
• Justificatifs des charges (mutuelle, gaz, électricité, assurance habitation, assurance voiture, prêt, transport, internet, téléphone…)
• Dernier avis d'imposition

Si divorce par consentement mutuel

• Attestation sur l'honneur pour les ressources

• Copie de la carte d'identité (recto/verso) ou titre de séjour
• Dernier avis d'imposition

Si vous êtes prévenu

• Convocation
• Contrat de travail
• Attestation de formation
• Attestation de prise en charge psychologique
• Justificatif de domicile

Si vous êtes victime

• Avis à victime
• Justificatifs de suivi médical (certificats médicaux, comptes rendus, arrêts de travail…)
• Factures (frais engagés en lien avec l'infraction)

• Contrat de construction, marché de travaux ou devis signés
• Contrat de maîtrise d'œuvre (ou contrat d'architecte)
• Contrat d'assurance dommages-ouvrage
• Attestations d'assurance décennale (RCD) des entreprises intervenues
• Procès-verbal de réception des travaux, avec les réserves éventuelles
• Factures et justificatifs de paiement des travaux
• Échanges avec les entreprises (courriers, mails, mises en demeure)
• Photos des désordres ou malfaçons
• Rapport d'expertise, si une expertise a déjà eu lieu