Sophie Dubos

Avocat

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Avocat pénaliste à Toulouse

Maître Sophie Dubos intervient à chaque étape de la procédure pénale — à Toulouse, en Haute-Garonne et partout en France — pour défendre les personnes poursuivies comme pour accompagner les victimes : garde à vue, instruction, comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d'assises, constitution de partie civile. Une défense présente à chaque étape, de l'enquête jusqu'à l'application des peines.

Urgence garde à vue : le cabinet intervient 24h/24. Faites prévenir Maître Sophie Dubos au 06 66 05 19 72.

Vous êtes poursuivi

Convocation, garde à vue, mise en examen : chaque étape de la procédure appelle une défense adaptée.

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Vous êtes victime

Dépôt de plainte, constitution de partie civile, indemnisation : faire valoir vos droits face à l'infraction subie.

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Un proche est détenu

Visite, courrier, coordonnées de l'établissement : les repères pour rester en lien avec un proche incarcéré.

Coordonnées des établissements →
Au stade de l'enquête

Vous êtes convoqué, interpellé ou en garde à vue.

  • Assistance en garde à vue 24h/24
  • Conseils avant une audition libre
  • Comparution immédiate, débat devant le juge des libertés et de la détention
Au stade de l'instruction

Une information judiciaire est ouverte.

  • Suivi devant le juge d'instruction, demandes d'actes
  • Interrogatoires et confrontations
  • Détention provisoire et contrôle judiciaire
Devant les juridictions de jugement

Vous êtes convoqué ou renvoyé devant un tribunal.

  • Tribunal correctionnel de Toulouse, tribunal de police
  • Cour d'assises de la Haute-Garonne
Défense des victimes — partie civile

Vous êtes victime d'une infraction.

  • Aide au dépôt de plainte, constitution de partie civile
  • Violences conjugales, agression, harcèlement, vol, infractions routières
  • Assistance à l'audience, demande d'indemnisation
  • Recouvrement des sommes dues (SARVI), ou indemnisation devant la CIVI
Après la condamnation

Une décision a été rendue.

  • Assistance devant le juge de l'application des peines
  • Aménagement de peine, appel

Zone d'intervention

Le cabinet est établi 13 rue de Metz à Toulouse et se déplace devant les juridictions de la Haute-Garonne et de toute la France pour les gardes à vue et les audiences.

Chaque dossier pénal a ses propres délais et ses propres enjeux, qu'il s'agisse de votre défense ou de votre indemnisation. Un premier rendez-vous permet de préparer la suite dans les meilleures conditions. Prendre rendez-vous.

Questions fréquentes en droit pénal

Que faire en cas de garde à vue ?

Dès le placement en garde à vue, vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Vous pouvez demander à ce que le cabinet soit prévenu. L'avocat peut s'entretenir confidentiellement avec vous et assister aux auditions. Il est conseillé de garder le silence sur le fond tant que vous n'avez pas pu échanger avec votre avocat.

Quelle différence entre une audition libre et une garde à vue ?

L'audition libre concerne une personne entendue sans être privée de liberté : elle peut en principe quitter les lieux à tout moment et a également le droit d'être assistée par un avocat. La garde à vue implique une privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire, avec un cadre et une durée encadrés par la loi. Dans les deux cas, l'assistance d'un avocat est un droit.

Je suis victime d'une infraction, les policiers peuvent-ils refuser ma plainte ?

Non. Les services de police et de gendarmerie sont tenus de recevoir votre plainte, quel que soit le lieu de l'infraction ou votre lieu de résidence. Ce refus n'est pas légal. Vous pouvez adresser votre plainte par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent, ou vous constituer partie civile. Un avocat peut vous accompagner dans ces démarches.

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