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Éditeur du site
Sophie Dubos, avocat au Barreau de Toulouse — profession libérale (exercice individuel).
Adresse professionnelle : 13 rue de Metz, 31000 Toulouse
Téléphone : 06 66 05 19 72 — E-mail : sophie.dubos@avocat.fr
SIREN : 938 380 805
TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Directrice de la publication : Sophie Dubos
Hébergeur : O2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — o2switch.fr
Profession réglementée
Maître Sophie Dubos est inscrite au Barreau de Toulouse. La profession d'avocat est réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991. Règles professionnelles applicables : le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et le règlement intérieur du Barreau de Toulouse, consultables sur cnb.avocat.fr.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Maître Sophie Dubos est couverte par l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie de représentation des fonds souscrites par l'Ordre des avocats au Barreau de Toulouse pour l'ensemble de ses membres, conformément à l'article 27 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Le détail de ces garanties peut être obtenu auprès de l'Ordre des avocats de Toulouse.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement, en vue de la résolution amiable d'un litige, au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.
Propriété intellectuelle
Ce site est édité par Sophie Dubos, qui détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur son contenu. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le site est hébergé par la société O2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
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